Conditions Générales de Vente – Cuisine Tendre

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits entre la société Cuisine Tendre, éditrice du site internet cuisinetendre.com, et tout client, personne physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur ledit site. Toute commande passée sur cuisinetendre.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

Article 1 : Champ d’application et Acceptation

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution. Elles prévalent sur toute condition générale ou particulière non expressément agréées par Cuisine Tendre.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site cuisinetendre.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux distribués par la marque Cuisine Tendre et figurant sur le site cuisinetendre.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cuisine Tendre s’efforce de présenter sur son site une information aussi précise que possible concernant les caractéristiques des produits (dimensions, matériaux, coloris, fonctionnalités).

Les photographies et illustrations des produits ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement de la réalité, notamment en raison des réglages des écrans informatiques des utilisateurs. Toutefois, l’essentiel des caractéristiques du produit est fidèlement décrit. Si un produit venait à manquer de stock après la passation d’une commande, Cuisine Tendre s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à lui proposer soit un délai d’attente raisonnable, soit un produit équivalent de qualité et de prix similaires, soit l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Article 3 : Commande et Formation du Contrat

Pour passer commande sur cuisinetendre.com, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Il lui appartient de sélectionner les produits désirés, de vérifier leur quantité et de les ajouter à son panier virtuel. Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et choisir son mode de règlement.

La validation finale de la commande et le paiement effectif entraînent la formation du contrat de vente. Un e-mail récapitulatif de la commande est alors envoyé au client pour confirmer la prise en compte de celle-ci par Cuisine Tendre. Ce courriel ne vaut pas encore transfert de propriété, mais marque l’acceptation de la commande par nos services. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant, qu’il peut exercer via son espace personnel ou par nos canaux de communication habituels.

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site cuisinetendre.com, lors de l’enregistrement de la commande. Ces prix sont libellés en euros et s’entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Cuisine Tendre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Le prix est payable comptant, en une seule fois, lors de la passation de la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le site cuisinetendre.com utilise des systèmes de paiement sécurisés garantissant la confidentialité des données bancaires. En cas de refus de la banque émettrice de la carte de débit d’effectuer le paiement, la commande sera annulée de plein droit.

Article 5 : Transfert de Propriété et de Risques

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le transfert de propriété des produits vendus par Cuisine Tendre au profit du client ne s’effectuera qu’après complet paiement du prix par le client. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, s’effectuera dès la livraison des produits.

Cela signifie que dès lors que le produit est mis à disposition du client ou livré au transporteur, le client en assume les risques. Il appartient donc au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits lors de la réception et de formuler toutes réserves nécessaires en cas d’anomalie.

Article 6 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation après réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter à Cuisine Tendre dans les délais impartis. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets, dans leur emballage d’origine, et en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas d’un produit défectueux ou d’une erreur de notre part. Une fois le retour réceptionné et vérifié par nos services, le remboursement sera effectué selon les modalités décrites dans notre politique de retour accessible sur cuisinetendre.com.

Article 7 : Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de Cuisine Tendre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Cuisine Tendre met en œuvre tous les moyens possibles pour assurer la fiabilité et la continuité de l’accès au site cuisinetendre.com.

En cas de force majeure, entendue comme tout événement échappant au contrôle des parties, imprévisible, irrésistible et extérieur à leur volonté, empêchant l’exécution des obligations contractuelles, les obligations du client et de Cuisine Tendre seront suspendues. Si l’empêchement perdure au-delà d’un délai raisonnable, la vente pourra être résolue sans indemnité de part et d’autre.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit national en vigueur. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Cuisine Tendre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En acceptant les présentes conditions, le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et s’engage à respecter l’ensemble des stipulations prévues ci-dessus. Cuisine Tendre se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables aux commandes passées postérieurement à leur modification.